Évolutions de la réglementation

Comprendre ce qui change dans le bio et l’écoresponsable

La législation autour du bio, de l’agriculture durable et de la protection de l’environnement évolue régulièrement, tant au niveau français qu’européen. Voici un point d’étape sur les principales évolutions récentes, à connaître pour mieux consommer.

Le règlement bio européen (UE 2018/848)

Entré en vigueur en janvier 2022, il encadre toute la production biologique en Europe.

Ce qui change :

  • Harmonisation des pratiques bio dans tous les pays membres

  • Nouvelles règles sur les semences bio, les fermes en conversion et l'importation

  • Contrôles renforcés et plus réguliers

  • Extension à de nouveaux produits (sel, huiles essentielles, levures…)

🔍 Mention obligatoire sur les produits :
Code de l'organisme certificateur + "Agriculture UE / non UE"

Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire)

Promulguée en février 2020, elle s’applique progressivement jusqu’en 2040.

Objectifs principaux :

  • Réduction des emballages plastiques (interdiction progressive)

  • Favoriser le vrac et la consigne

  • Mieux informer le consommateur (affichage environnemental)

  • Encourager la réparation, la réutilisation et le recyclage

Impact sur les produits bio :
→ Favorise les emballages durables, la vente en vrac et la transparence environnementale.

La loi Duplomb (2025)

Votée le 8 juillet 2025, cette loi française vise à renforcer la régulation de l’agro-industrie et à soutenir la bio-production locale.

Principaux apports :

  • Obligation pour les grandes surfaces de réserver 15 % de leurs linéaires frais aux produits bio ou en conversion

  • Création d’un fonds national pour la conversion agroécologique

  • Encadrement des mentions “naturel” et “écoresponsable” (interdites sans preuve ou certification claire)

  • Affichage renforcé sur l’origine et les conditions de culture

Donc apparemment une volonté de favoriser le vrai bio et de limiter le greenwashing.

Mais en parallèle :

  • Réintroduction de pesticides néonicotinoïdes, incompatibles avec l’agriculture bio

  • Retour en arrière sur la séparation conseil/vente de produits phytosanitaires

  • Affaiblissement du pouvoir de contrôle de l’ANSES (autorité sanitaire indépendante)

  • Simplification administrative pour des projets à fort impact environnemental (bassines, élevages…)

Ces mesures profitent clairement à l’agro-industrie conventionnelle, et affaiblissent la protection du vivant — un cœur fondamental de la bio.

L’étiquetage environnemental

En cours d’expérimentation, le dispositif “Eco-score” pourrait devenir obligatoire dans les prochaines années.

Objectif : afficher clairement l’impact environnemental global d’un produit (émissions CO₂, pollution, biodiversité, transport…)

Applicable au bio ? Oui, mais le bio ne sera pas automatiquement classé “A” : cela dépendra de l’ensemble de la chaîne (origine, emballage, transport…).

À retenir

✔️ Le bio est de plus en plus encadré, avec des règles harmonisées en Europe
✔️ La nouvelle loi Duplomb va mettre en péril la confiance dans le bio véritable
✔️ La mention "bio" est réglementée, tandis que "naturel" ou "écoresponsable" le seront bientôt
✔️ En tant que consommateur, tu as désormais plus de moyens pour faire des choix éclairés

Sur la Loi Duplomb (2025)

  • Cette loi affiche une volonté de soutenir le bio (conversion, linéaires, encadrement du greenwashing)…
    ➕ Mais elle inclut plusieurs mesures en contradiction avec les principes du bio.

  • Elle autorise à nouveau certains pesticides néonicotinoïdes, nocifs pour les pollinisateurs et la biodiversité, malgré les alertes scientifiques.

  • Elle affaiblit la régulation :
    ❌ fin de la séparation vente/conseil en pesticides
    ❌ moindre indépendance des agences sanitaires
    ❌ facilitation de projets agricoles intensifs (bassines, élevages)

  • Un signal confus envoyé aux consommateurs et producteurs :
    promouvoir le bio tout en assouplissant les règles pour l’agriculture intensive, c’est mettre en péril la confiance dans le bio véritable.